J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007

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Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920782A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
M. Escobar (Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnaudary (Aude) ;
Le retrait de M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bruno Belloc, Bernard Monier, Bertrand Morel et Philippe Suderie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».